Mentions légales
Dernière mise à jour : 06/11/2025
Préambule — l’hospitalité comme promesse. Dans une cité médiévale, une porte s’ouvre, une lumière tiède s’étire sur les pavés, et la maison devient halte. À l’arrière-plan, la loi veille : discrète mais décisive, elle balise l’accueil, protège vos nuits, vos données et vos paiements. Ces mentions ne sont pas qu’une obligation : elles sont la part visible d’un pacte de confiance. Ici, nous mettons des mots clairs sur ce que nous faisons, ce que nous gardons, ce que nous refusons et ce à quoi nous nous engageons.
Éditeur du site
Nom commercial : Guest House Saint Yves
Raison sociale : SCI SAINT YVES
Forme juridique : Société civile immobilière
Siège social : 6 rue de l’Apport, 22100 Dinan, France
SIREN : 909 505 638
SIRET (siège) : 909 505 638 00017
N° TVA intracommunautaire : FR46 909 505 638
Capital social : 10 000 €
Date de création : 10/01/2022
Durée : 99 ans
Activité (NAF/APE) : 68.20B — Location de terrains et d’autres biens immobiliers
RCS : à préciser
Téléphone : +33 6 71 40 89 63
Email : epiceriefinesaintyves@gmail.com
Responsables de la publication : Dominique Jaffres et Alina Dolganova (co-gérants / propriétaires).
Design & réalisation : développé en interne par Artem, leur fils (front-end & back-end).
Hébergeur du site
Éditeur : ELYPSECLOUD (ELYPSE GROUP)
Forme : SAS
SIRET : 978 470 680 00015
Adresse : 29 rue Lebrix Mesmin, 33700 Mérignac, France
Activité : 63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes
Contact : via leur support (coordonnées publiques de l’hébergeur)
Établissement et services
Type : Maison d’hôtes (hébergement touristique)
Adresse d’accueil : 6 rue de l’Apport, 22100 Dinan
Prestations : hébergement en chambres ; petit-déjeuner si précisé à la réservation ; autres services selon descriptif contractuel
Conditions de séjour : précisées au récapitulatif de réservation et dans les CGV
Taxe de séjour : appliquée selon le barème de Dinan Agglomération et affichée avant paiement
Propriété intellectuelle
Architectures, textes, visuels et logos présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
Marques citées : leurs titulaires respectifs.
Crédits photos / visuels : F. M.
Paiement & sécurité
Parce qu’une réservation est d’abord une confiance, nous confions la sécurité des paiements à Stripe.
Prestataire : Stripe Payments Europe, Ltd.
Conformité : PCI-DSS niveau 1
Chiffrement transport : TLS 1.2+ avec PFS ; HSTS activé côté serveur
Chiffrement au repos : AES-256 (infrastructures Stripe)
Authentification forte : 3-D Secure 2 conforme DSP2
Tokenisation : vos numéros de carte ne transitent ni ne sont stockés sur nos serveurs
Intégrité : signatures de webhook vérifiées côté serveur
Moyens acceptés : Visa, Mastercard, American Express
Frais éventuels : le prix affiché inclut nos coûts. Si des frais spécifiques (ex. services) jusqu’à 3 % devaient s’appliquer, ils seraient explicitement indiqués avant validation.
Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : SCI SAINT YVES
Données collectées : identité, coordonnées, détails de réservation ; données de paiement traitées par Stripe
Finalités : gestion des réservations, facturation, communication client, obligations comptables
Bases légales : exécution contractuelle, obligations légales, intérêt légitime (sécurisation de l’établissement)
Destinataires : SCI SAINT YVES ; prestataires techniques (hébergeur) ; Stripe pour le paiement
Durées de conservation : dossier client et pièces contractuelles jusqu’à 5 ans après le séjour ; factures et écritures comptables 10 ans ; courriels de contact 3 ans maximum ; journaux techniques 6 mois à 1 an selon nécessité
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Exercice : epiceriefinesaintyves@gmail.com ou courrier au siège. Droit de réclamation : CNIL.
Nous tenons un registre interne des traitements et limitons l’accès aux seules personnes habilitées.
Cookies
Notre choix : sobriété. Aucun cookie publicitaire ni de profilage.
Cookies strictement nécessaires : un identifiant de session peut être déposé pour le parcours de réservation (ex. PHPSESSID) ; durée : session.
Paiement : lors du paiement, Stripe peut déposer des cookies techniques indispensables à l’authentification forte et à la prévention de la fraude.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Sans cookies techniques, certaines fonctionnalités (réservation/paiement) peuvent ne pas fonctionner.
Médiation de la consommation
Médiateur : en cours de désignation. À défaut, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR).
Avant toute saisine, merci de nous contacter à epiceriefinesaintyves@gmail.com pour une résolution amiable.
Droit applicable et juridiction
Loi applicable : droit français.
Compétence : pour les litiges avec un consommateur, compétence des juridictions selon le code de procédure civile (domicile du consommateur). Pour les litiges entre professionnels, compétence des juridictions du ressort de Saint-Malo.
Responsabilités
Nous veillons à l’exactitude des informations publiées et à leur mise à jour régulière. Des erreurs ou omissions peuvent subsister ; elles ne sauraient engager notre responsabilité au-delà de l’ordre public.
Le site peut évoluer sans préavis afin d’améliorer l’expérience, la sécurité et la conformité.